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Avis Juridique

Données d’identification

1. Vous visitez le site Web www.pulsartec.ma détenu par PULSAR TECHNOLOGIES SA, dont le siège social est sis C / La Granja 15, Edificio B 28108 Alcobendas Madrid, avec NIF nº A-82693615, inscrit au registre du commerce de Madrid au volume 15.470 . Folio 62, page M-259954, (qui dans ce document est dénommée PULSAR TECHNOLOGIES S.A.).
 
Vous pouvez contacter PULSAR TECHNOLOGIES S.A par l’un des moyens suivants:
 
Téléphone: +34 91 636 3111
Contact email: info@pulsartec.com

Hébergement Web

Téléphone: +34 91 636 3111
Courriel de contact: info@pulsartec.com

Utilisateurs

2. Ces conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour but de réglementer l’utilisation du site Web du TITULAIRE mis à disposition du public. L’accès et / ou l’utilisation de cette page Web du TITULAIRE attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et / ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Ces conditions seront applicables quelles que soient les conditions générales de location qui dans leur cas sont obligatoires.

Utilisation du portail

3.  www.pulsartec.ma donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, «les contenus») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
 
L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations réelles et licites. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. 

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE propose via son site Web et (sans limitation), à ne pas les utiliser pour:

• Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public

• Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, la promotion du terrorisme ou une attaque contre les droits de l’homme

• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du TITULAIRE, ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés

• Essayez d’accéder et, le cas échéant, utilisez les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifiez ou manipulez leurs messages

• Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour touteutilisation commerciale, en particulier l’envoi d’e-mails non sollicités.
 
LE TITULAIRE a le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, sont ne convient pas à la publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

Protection des données

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Contenu Propriété intellectuelle et industrielle 

5. LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple: images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants de licence.
 
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des articles est expressément interdite. contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du TITULAIRE.
 
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par le PROPRIÉTAIRE. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR ne peut supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité

6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Web et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple uniquement, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants: 

a) La disponibilité du site Web, ses services et contenus et sa qualité ou son interopérabilité.

b) Le but pour lequel le site Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.

c) La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.

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e) L’accès frauduleux au contenu ou aux services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou lamanipulation de messages etcommunications de toute nature que ces tiers peuvent effectuer.

f) L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services proposés et leur utilisation ultérieure par l’UTILISATEUR. LE TITULAIRE déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.

g) Les dommages aux équipements informatiques lors de l’accès au site et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.

h) Dommages ou dommages résultant de circonstances qui surviennent en raison de circonstances imprévisibles ou de force majeure.


Dans le cas où il existe des forums, dans l’utilisation d’espaces identiques ou similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est le seul responsable. LE TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification de cette notice légale et durée

7. LE TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge appropriées dans son portail, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis de la même manière que la manière dont ils apparaissent présentés ou situés dans votre portail.

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Liens

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Droit d’exclusion

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Généralités

10. LE TITULAIRE poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

Législation applicable et juridiction

11. La relation entre LE TITULAIRE et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux compétents.